La convergence entre la Blockchain et MiCA redessine la supervision financière en Europe depuis 2024. Les autorités comme l’ESMA et l’EBA clarifient les règles pour protéger les marchés financiers et les investisseurs.
Ce texte rassemble les orientations majeures adoptées récemment et leurs impacts sur la conformité des acteurs de la crypto. Passons aux éléments essentiels qui guideront la mise en œuvre et la supervision, vers A retenir :
A retenir :
- Clarification de la qualification des crypto-actifs face aux instruments financiers
- Renforcement des règles de gouvernance pour dirigeants et actionnaires qualifiés
- Exigences pratiques sur transferts, sécurité des clés et protocoles informatiques
- Standardisation des tests de classification et modèles d’explication pour livres blancs
Rôle de l’ESMA sur la qualification des crypto-actifs
Après ces points clés, l’ESMA a publié des orientations visant à préciser la frontière entre crypto-actifs et instruments financiers. Ces clarifications s’appuient sur les critères de la MiFID II, AIFM et des régimes de fonds pour éviter les zones grises.
Critères de qualification et références MiFID II
Ce point explique comment les textes existants servent de grille pour la qualification des jetons. L’ESMA recommande une lecture coordonnée des directives pour résoudre les cas ambigus des nouveaux actifs.
Exigences de qualification :
- Référence aux critères MiFID II et AIFM
- Analyse économique de la fonction du jeton
- Examen des droits financiers incorporés
- Documentation juridique claire et testable
Orientation
Autorité
Champ
Remarque
Qualification des crypto-actifs
ESMA
Délimitation MiCA / instruments financiers
Référence aux directives financières existantes
Sollicitation inversée
ESMA
Accès des entreprises de pays tiers
Surveillance des démarches commerciales
Transferts de crypto-actifs
ESMA
Informations préalables et responsabilités
Focus sur irréversibilité et coûts
Adéquation et relevés périodiques
ESMA
Conseil et gestion de portefeuille
Actualisation des données clients requise
Protocoles d’accès de sécurité
ESMA
Sécurité TIC pour offreurs
Gouvernance et contrôle d’accès renforcés
Modèles d’explication et test de classification
ESMA / EBA / EIOPA
Standardisation des livres blancs et tests
Outils d’orientation pour émetteurs
« J’ai modifié notre white paper pour préciser la nature juridique du jeton, ce choix a facilité l’acceptation réglementaire »
Alice D.
Impacts pratiques pour les prestataires de services sur crypto-actifs
Ce volet décrit les obligations concrètes qui pèsent désormais sur les PSCA et les émetteurs. L’ESMA insiste sur la documentation, la transparence des frais et l’information préalable aux clients.
Bonnes pratiques opérationnelles :
- Mise à jour des contrats et livres blancs
- Procédures claires pour transferts et rejets
- Politiques internes sur gestion des clefs
- Tests réguliers des dispositifs de conformité
« Nous avons revu nos processus de transfert et réduit les rejets grâce à des listes de contrôle détaillées »
Marc L.
La clarification de l’ESMA réduit les risques d’arbitrage réglementaire sur les marchés financiers. Cette évolution conduit naturellement à un examen approfondi de la gouvernance, abordé par l’EBA dans la section suivante.
Gouvernance et évaluation : l’apport de l’EBA
Suite à la clarification de l’ESMA, l’EBA a publié des lignes directrices sur l’aptitude des dirigeants des PSCA et des émetteurs d’ART. Ces règles visent à uniformiser l’évaluation des compétences, du temps disponible et de l’honorabilité des dirigeants au niveau de l’Union.
Critères d’aptitude et de temps consacré
Ce segment précise comment évaluer individuellement et collectivement les dirigeants selon la taille des entités. L’EBA insiste sur une proportionnalité adaptée à la complexité et au profil de risque des acteurs.
Exigences de gouvernance :
- Évaluation individuelle et collective des compétences
- Exigences de disponibilité temporelle pour dirigeants
- Vérifications d’honorabilité et antécédents
- Politiques internes pour continuité des organes
« Les orientations m’ont aidé à structurer notre comité de gouvernance en respectant les critères européens »
Sophie R.
Pour accompagner ces exigences, les autorités nationales devront mettre en œuvre des contrôles et des procédures homogènes. Ce renforcement de la gouvernance prépare la montée en puissance des mécanismes de supervision et de conformité nationale.
Supervision financière et conformité nationale
En conséquence des orientations, les autorités nationales comme l’AMF adaptent leurs contrôles de conformité et de surveillance des PSCA. L’AMF a indiqué son alignement sur ces orientations et a intégré plusieurs mesures dès février 2025.
Surveillance des PSCA et actions des régulateurs
Ce volet détaille les attentes de surveillance, les rapports périodiques et l’examen des actionnaires qualifiés. Les régulateurs ciblent la continuité opérationnelle, la prévention du blanchiment et la transparence des services.
Mesures de conformité :
- Obligations de reporting accrues pour PSCA
- Contrôles sur actionnaires et participations qualifiées
- Audit des politiques de gestion des clefs cryptographiques
- Vérification des procédures anti-blanchiment et KYC
Sécurité des transactions et protocoles TIC
Les orientations sur les protocoles d’accès imposent des exigences minimales de sécurité pour les offreurs non soumis à DORA. Ces mesures couvrent la gouvernance des accès, le contrôle physique et la gestion stricte des clés cryptographiques.
En renforçant la sécurité des transactions, les autorités visent à réduire les incidents opérationnels et à restaurer la confiance des investisseurs. L’efficacité de ces mesures dépendra de la coordination entre superviseurs nationaux et européens.
« L’harmonisation européenne est une étape nécessaire pour stabiliser les marchés crypto et attirer des acteurs sérieux »
Henri M.
Source : ESMA, 2024 ; EBA, 2024 ; AMF, 2025.
